Politique de confidentialite / protection des données personnelles

DEFENSE DES DROITS ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D.D.P.A

ASSOCIATION LOI 1901 À BUT NON LUCRATIF

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient réalisées en conformite avec le règlement général sur la protection des données ( RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Le terme " données personnelles " désigne les informations associées au nom d'un individu ou à son identité personnelle, par opposition aux informations associées à une entité commerciale.

CONSENTEMENT

Vous avez dû donner votre consentement explicite afin de vous connecter et soumettre des données personnelles au site www.defensedesanimaux.com et vous acceptez que Defensedesanimaux recueille et/ou traite, stoke et utilise ces données en conformite avec les regles exposées ci après.

Cas des données directement collectées à travers www.defensedesanimaux.com

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site le sont par l'association défense des droits et de la protection des animaux, association loi 1901, immatriculee à la Préfecture de l’Isère

L'association défense des droits et de la protection des animaux recueille vos données à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires, d'autres facultatives.

Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes ( donateurs, partenaires, etc.)

Nous ne vendons ni n'échangeons les informations vous cncernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recuiellies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérets légitimes de l'organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

Les données que vous transmettez ne sont destinées qu'à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dument sensibilisés à la protection des données personnelles.

D'autre part, Google pourra utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs ayant donné leurs accords sur le site de l'association défense des droits et de la protection des animaux.

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur conservation par l'association défense des droits et de la protection des animaux et peuvent être archivées également de manièr sécurisée dans l'hypothèse où nous serions tenus de les conserver pendant une durée plus longue ( dans le cadre d'un projet de transmission de patrimoine par exemple)

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empecher leur perte, utilisation abusive ou modification.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l'objet d'un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Ce droit d'obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

Vous disposez du droit d'obtenir dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous disposez du droit d'obtenir dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données.

Attention cependant, ce droit ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel nous serions soumis ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis; à des fins archivistiques dans l'intéret public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fons statistiques; à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits de justice.

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un Etat membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous diposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n'y fassions obstacle.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à carctère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit ne ports pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage. Alors nous ne traiterons plus vos données, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérets et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au taitement de vos données, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vouv vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le taitement ne soit nécessaire à l'execution d'une mission d'intéret public.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29 juillet 2024